1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter le site Gaingate (le « Site Web »)
Notre adresse e-mail: info@lueur-bitnova.com
1.2. Ce site fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») afin de réaliser des transactions (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant tout accès aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter pleinement les Conditions pour utiliser le Site Web; à défaut, n’utilisez pas le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez lire notre politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum: 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité de conclure les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent pas d’accéder au Site ni à l’un de ses services.
2.2. Nous n’accordons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site ou des Services, ni à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par tout utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site (en tout ou partie) à l’égard de: (i) les Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) les Utilisateurs que nous considérons comme susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires préalables à l’acceptation d’Utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des Utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à ne pas:
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d’une menace, d’un préjudice, d’insultes, de diffamation, de calomnie ou de propos racistes; ou (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de manière à empêcher ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site; (d) toute information ou tout contenu en violation de la loi; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou tout autre élément non préalablement autorisé par écrit par nous.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, tout libellé ou toute désignation de propriété figurant sur ce Site.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des bots ou autres procédés automatisés pour accéder au Site et/ou aux Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou même tenter de téléverser, tout contenu impliqué, activement ou passivement, dans des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter ou encourager toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site; téléverser également des applications ou des logiciels susceptibles de causer des dommages au Site ou à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions des présentes s’ajoutent à tous les droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions, ou à toute autre loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos actions sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site ou des Services ou à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments relatifs à la vidéo, tels que textes, images, logos, sons, dessins, modèles, marques et autres, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous appartiennent. Hormis le droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne peuvent être consultés et utilisés par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, pratiquer l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

6.1. L’utilisation du Site et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site, aux Services ou à votre utilisation de ceux‑ci, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non‑contrefaçon et d’aptitude à l’emploi, ni aucune garantie de fiabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la fourniture dans les délais. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis 'en l’état', 'selon disponibilité' et 'avec tous défauts'.
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous n’indemniserons aucune perte, subie directement ou indirectement par vous ou par tout tiers du fait du Site ou des Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou accessoire, vous affectant ou affectant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi de la juridiction applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation d’Internet.

7. Contenus et services fournis par des tiers

7.1. Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez accéder à du contenu de tiers et de services tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des informations ou produits cités. Ils peuvent ne pas être actuels ni mis à jour en permanence.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site comporte des publicités et des contenus. Certains contenus sont accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à la prudence avant de télécharger, de vous y fier ou d’accéder à toute information obtenue sur ces sites, ces logiciels ou autres supports, ou d’effectuer tout achat ou autre transaction. Ces liens sont fournis exclusivement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service mis à disposition via d’autres sites web ou programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site n’implique aucune approbation, autorisation ou affiliation, ni quelque autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web auxquels ils renvoient. Nous vous mettons en garde avant toute décision d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de visiter des sites tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces évolutions ne sauraient vous causer un préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter ces modifications.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises sur ou via le site ne créent aucune relation autre que celles expressément prévues aux présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées périodiquement, constituent les seuls accords valables entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non reprise dans ces documents, n’a pas de caractère juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le défaut d’exercice d’un droit ou d’un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice, fût‑il partiel, d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée nulle et non avenue. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été mise en œuvre et continuera de s’appliquer selon ses termes. Les Conditions seront toutefois interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion telles que déterminées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos propres droits ou obligations.